09-23-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-55-2008

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 17 août 2009 a adopté le règlement numéro 876-55-2008 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN D'AGRANDIR LA ZONE H04-431 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A04-417 ET DE CRÉER LA ZONE P04-488 À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE A04-417 (PROLONGEMENT DE LA RUE DES LILAS)

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 15 décembre 2008
• Adoption du second projet de règlement : 2 mars 2009
• Adoption du règlement: 17 août 2009
• Conformité au schéma d'aménagement : 9 septembre 2009 de la MRC de La Haute-Yamaska

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingt-troisième jour du mois de septembre de l'an deux mille neuf (23.09.2009).

La greffière

Me Catherine Nadeau