09-27-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée du Conseil municipal du 16 octobre 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement aux deux (2) demandes de dérogation mineure suivantes :

La première dérogation mineure a pour effet d'autoriser l'agrandissement d'une résidence dont la toiture est mansardée alors que le règlement ne le permet pas, 129, rue Champlain, lot 2 930 441 du cadastre du Québec.

La deuxième a pour effet d'autoriser la construction d'une résidence unifamiliale isolée sur un lot (3 163 359, cadastre du Québec) dont le frontage et dont la superficie sont inférieurs au frontage et à la superficie minimum requis et ainsi autoriser un empiètement de 1,2 mètre dans la marge latérale adjacente à une rue qui est de 7,6 mètres (intersection de la rue de Chambly et de la rue de Beauce).

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-septième jour du mois de septembre de l'an deux mille six (27-09-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.