09-27-2010

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉPÔT DU RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE

Avis est par les présentes donné que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Bromont, devant être en vigueur durant les exercices financiers 2011 - 2012 - 2013, a été déposé à mon bureau le 27 septembre 2010, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d'affaires régulières.

Il est aussi possible de consulter les informations sur le dépôt du rôle triennal d'évaluation sur le site internet de la Ville de Bromont à l'adresse suivante : www.bromont.com

Conformément aux dispositions de l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne ayant un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• Être déposée avant le 1er mai 2011. (au plus tard le 30 avril 2011)
  
  
• Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:

Ville de Bromont
88, boulevard de Bromont
Bromont (Québec) J2L 1A1

• Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué.
  
  
• Être accompagnée de la somme d'argent déterminée par le règlement 967-2009 de la Ville de Bromont et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.

Donné à Bromont, ce vingt-septième jour du mois de septembre de l'an deux mille dix (27.09.2010).

Le greffier par intérim

Richard Joyal, BAA, OMA.