29-09-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal 18 octobre 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure :

Ladite dérogation mineure a pour objet d'autoriser les bâtiments avec une toiture mansardée et une pente inférieure à 3 : 12 pour les habitations multifamiliales et autoriser une hauteur de 10,5 mètres au lieu des neuf mètres prescrits pour les habitations mutifamiliales, lot 1333-10 du cadastre de Bromont, rue du Bourgmestre.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce vingt-neuvième jour du mois de septembre de l'an deux mille quatre (29-09-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.