10-01-2008

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876 48 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C06-613, les habitations multifamiliales isolées, de deux (2) étages et pouvant comprendre un maximum de quatre (4) logements (chemin Adamsville)

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 7 juillet 2008, le conseil a adopté le premier projet de Règlement numéro 876 48 2008 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter aux usages autorisés dans la zone C06 613, les habitations multifamiliales isolées, de deux étages (2) et pouvant comprendre un maximum de quatre (4) logements (chemin Adamsville);
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 novembre 2008, à 19 h 30, à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse expliquera le premier projet de règlement numéro 876 48 2008, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
3. le premier projet de règlement numéro 876 48 2008 peut être consulté à l'Hôtel de Ville, 88, boulevard de Bromont, de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;
   
   
4. le premier projet de règlement numéro 876 48-2008 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
5. les dispositions du premier projet de règlement numéro 876 48 2008 concernent la zone C06-613 illustrée au plan suivant :

Donné à Bromont, ce premier jour du mois d'octobre de l'an deux mille huit (01.10.2008).

La greffière

Me Catherine Nadeau