10-02-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE
SCRUTIN DU 1er NOVEMBRE 2009

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par Richard Joyal, président d'élection que :

1. La liste électorale municipale a été déposée au bureau de la municipalité le 2 octobre 2009

ELLE FERA MAINTENANT L'OBJET D'UNE RÉVISION

2. Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d'être inscrit sur la liste électorale sont les suivantes :

   toute personne qui est majeure le jour du scrutin et, le 1er septembre 2009,
   

   • est de citoyenneté canadienne ;
     
   • n'est pas en curatelle ;
     
   • n'est pas déclarée coupable d'une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;
     

   
   ET

   • est soit :
     
     • domiciliée sur le territoire de la municipalité et, depuis six (6) mois, au Québec ;
       
     • depuis au moins 12 mois soit :
       
       • propriétaire unique d'un immeuble sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis une demande d'inscription sur la liste électorale ;
         
       • occupante unique d'un établissement d'entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d'un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d'avoir transmis une demande d'inscription sur la liste électorale ;
         

       NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l'occupant unique de plusieurs établissements d'entreprise doit s'inscrire à l'adresse de l'immeuble ou de l'établissement d'entreprise ayant la plus grande valeur foncière.

       • copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupante d'un établissement sur le territoire de la municipalité, à la condition d'avoir été désignée au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité le 1er septembre 2009.

         Ne peut être désigné le copropriétaire qui a déjà le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un établissement d'entreprise. Ne peut être désigné le cooccupant qui a le droit d'être inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, de propriétaire d'un immeuble, d'occupant d'un établissement d'entreprise ou de copropriétaire indivis d'un immeuble.
         

3. Dans le cas d'une demande d'inscription concernant une personne domiciliée sur le territoire de la municipalité, le demandeur doit indiquer l'adresse précédente du domicile de la personne dont l'inscription est demandée et doit présenter deux (2) documents dont l'un mentionne le nom et la date de naissance et l'autre, le nom et l'adresse du domicile de la personne dont l'inscription est demandée.
   
   
4. La liste électorale peut être consultée et les demandes d'inscription (électeurs domiciliés uniquement), de radiation ou de correction doivent être présentées devant la commission de révision à l'endroit suivant :

HÔTEL DE VILLE DE BROMONT
88, BOULEVARD DE BROMONT
BROMONT

DONNÉ À BROMONT ce deuxième jour du mois d'octobre de l'an deux mille neuf (02 10.2009)

Le président d'élection

Richard Joyal