10-03-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-07-2006 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, concernant la zone R01 126 (rue Charlevoix)

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 11 septembre 2006, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 878-07-2006 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, concernant la zone R01-126 (rue Charlevoix).
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 23 octobre 2006, à 19 heures, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 878-07-2006 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 878-07-2006 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement numéro 878 07-2006 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Les dispositions du projet de règlement concernent une partie de la zone R01 126 (rue Charlevoix), tel qu'illustré au croquis suivant :

Donné à Bromont, ce troisième jour du mois d'octobre de l'an deux mille six (3.10.2006)

Le greffier

Pierre Simoneau