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10-03-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2007
AVIS
PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.
QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
ordinaire du 4 septembre 2007 a adopté le règlement
numéro 939-2007 intitulé :
«Règlement
d'emprunt d'une somme de quatre millions quatre cent soixante-neuf
mille six cent soixante-neuf dollars (4 469 669 $) pour (A) Travaux
de bretelle de l'autoroute 10 (sortie 78), réaménagement
de l'échangeur nord et la construction d'une rue locale
(B) Acquisition d'un tracteur articulé avec ses équipements
(C) Étude préliminaire de réaménagement
du boulevard de Bromont
(de la route 241 à la rue de Montréal)»
Adoption du règlement: 4 septembre 2007
Approbation
des électeurs: 17 septembre 2007
Approbation
du MAMR: 26 septembre 2007
QUE ce règlement est déposé à mon
bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard
de Bromont, où toute personne intéressée
peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce troisième jour du mois d'octobre de
l'an deux mille sept (03-10-2007)
La greffière
Me Catherine Nadeau
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