06-10-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATIONS MINEURES

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 1er novembre 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à deux (2) demandes de dérogation mineure :

La première dérogation mineure a pour effet d'autoriser l'empiètement d'un bâtiment de 15 centimètres dans la marge arrière prescrite qui est de 7,60 mètres, lot 1370-2, cadastre de Bromont, 150, boulevard de Bromont.

La deuxième dérogation mineure a pour effet de permettre la construction d'un mur de soutènement sans paliers d'une hauteur de 2 mètres, partie de lot 331-32 du cadastre du Canton de Brome, 100, rue Montcalm.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce sixième jour du mois d'octobre de l'an deux mille quatre (06-10-2004).

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.