06-10-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 4 octobre 2004 a adopté le règlement numéro 892-2004 intitulé :

RÈGLEMENT ENLEVANT LE CARACTÈRE DE RUE ET FERMANT À TITRE DE CHEMIN PUBLIC LES PARTIES DE LOTS 593, 351 ET 345-91 DU CADASTRE DU CANTON DE BROME (ANCIEN CHEMIN GIGUÈRE)

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois d'octobre de l'an deux mille quatre (06.10.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.