13-10-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 1er novembre 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure concernant une opération cadastrale sur une partie résiduelles de terrain résultant d'une aliénation et dont la superficie est de 5 569 m2 au lieu de 10 000 m2 minimum requis, terrain situé au 308 chemin de Missisquoi, lot 1860 du cadastre du Canton de Brome.

DONNÉ À BROMONT ce treizième jour du mois d'octobre de l'an deux mille quatre (13-10-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.