10-19-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-59-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 1er octobre 2009, a adopté le règlement numéro 876-59-2009 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 876-2003, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE CRÉER, À MÊME LA TOTALITÉ DE LA ZONE A02-235, LA ZONE H02-235 ET D'Y AUTORISER LES HABITATIONS UNIFAMILIALES ISOLÉES (PROJET VERT FORÊT)

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 6 juillet 2009
• Adoption du second projet de règlement : 8 septembre 2009
• Adoption du règlement: 1er octobre 2009
• Conformité au schéma d'aménagement : 14 octobre 2009 de la MRC de La Haute-Yamaska

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Bromont, ce dix-neuf octobre de l'an deux mille neuf (19.10.2009).

Le greffier par intérim

Richard Joyal