10-19-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 988-2011 DÉCRÉTANT L’ADOPTION D’UN CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BROMONT

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, qu’à sa séance ordinaire du 7 novembre 2011, 20h00, en la salle du Conseil de l’hôtel de ville sis au 88, boulevard de Bromont, à Bromont, le conseil municipal de la ville de Bromont procédera à l’adoption du règlement numéro 988-2011 intitulé « Règlement décrétant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la ville de Bromont ».

RÉSUMÉ DU PROJET DE RÈGLEMENT

Ce projet de règlement a pour objet l’adoption d’un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Ville de Bromont, conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Ledit Code consiste essentiellement en l’affirmation par les membres du conseil municipal, des principales valeurs auxquelles ils adhèrent en matière d’éthique. Il précise les règles déontologiques devant guider la conduite de tout élu municipal bromontois dans l’exercice de ses fonctions et ses prises de décision et détermine des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles.

Conformément à la Loi, ce Code devra être révisé dans les 120 jours suivant toute élection municipale générale.

Le présent avis est donné en conformité avec l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Donné à Bromont, ce 19e jour d’octobre 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA