20-10-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-05-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant la zone R04-476.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 18 octobre 2004, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-05-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de remplacer la grille des spécifications relative à la zone R04-476 et qui vise entre autres à interdire l'ensemble des usages de la catégorie d'usages h1 et de permettre certains usages des catégories d'usages c1 et c3.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 1er novembre 2004, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 05 2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer. Ce projet de règlement vise entre autres à d'interdire dans cette zone, l'ensemble des usages de la catégorie d'usages h1 et à permettre certains usages des catégories d'usages c1 et c3.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 876-05-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 876 05 2004 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
   
5. Les dispositions du projet de règlement concernent la zone R04-476, laquelle est illustrée au croquis suivant :

Donné à Bromont, ce vingtième jour du mois d'octobre de l'an deux mille quatre (20.10.2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.