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21-10-2003
PROVINCE
DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 846-01-2003
AVIS
PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :
QUE
le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance
spéciale du 16 septembre 2003 adopté le règlement
numéro 846-01-2003 intitulé :
REGLEMENT
MODIFIANT LES ARTICLES 8, 10, 14, 17 ET 18 DU RÈGLEMENT
NUMÉRO 846-2001 CONCERNANT LES ENTENTES RELATIVES À
DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Ledit règlement a reçu les approbations suivantes
:
- ADOPTION
DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT: 2 SEPTEMBRE 2003
- ADOPTION
DU RÈGLEMENT: 16 SEPTEMBRE 2003
- CERTIFICAT
DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DE
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE LA
HAUTE-YAMASKA: 14 OCTOBRE 2003
QUE
ce règlement est déposé à mon bureau
à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
où toute personne intéressée peut en prendre
connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.
DONNÉ
À BROMONT, ce vingt et unième jour du mois d'octobre
de l'an deux mille trois (21.10.2003).
Le greffier
PIERRE SIMONEAU, o. m. a
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