10-25-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal le 20 novembre 2006 à 20:00 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure.

Ladite dérogation mineure a pour objet d'autoriser la construction d'habitations unifamiliales jumelées, sous forme de projet résidentiel intégré, avec une distance minimale entre la partie la plus saillante de tout bâtiment et une ligne de terrain adjacente à un terrain de golf de 7,60 m au lieu de 15 m exigés au règlement de zonage 876-2003. (rue Henri IV, lot 3 685 699).

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce 25e jour du mois d'octobre deux mille six (25-10-2006)

La greffière par intérim

Marie-Jérome Hanoul