10-28-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le premier projet de Règlement numéro 876 60 2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'augmenter, dans la zone H01-165, de 10 à 14, le nombre de logements maximum autorisé dans une habitation multifamiliale

Avis public est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 1er octobre 2009, le conseil a adopté le premier projet de Règlement numéro 876 60 2009 modifiant le Règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'augmenter, dans la zone H01 165, de 10 à 14, le nombre de logements maximum autorisé dans une habitation multifamiliale;
   
   
2. une assemblée publique de consultation aura lieu le 9 novembre 2009, à 19h30, à l'Hôtel de ville, au 88 du boulevard de Bromont;
   
   
3. au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le premier projet de Règlement numéro 876 60 2009, de même que les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer;
   
   
4. le premier projet de Règlement numéro 876 60 2009 peut être consulté à l'Hôtel de ville, au 88 du boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30, du lundi au vendredi;
   
   
5. le premier projet de Règlement numéro 876 60 2009 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire;
   
   
6. les dispositions du premier projet de Règlement numéro 876 60 2009 concernent la zone H01 165, illustrée au plan suivant :

Donné à Bromont, ce vingt-huitième jour du mois d'octobre de l'an deux mille neuf.

Le greffier par intérim

Richard Joyal