10-28-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de la séance ordinaire du conseil, le 7 décembre 2009, à 20 heures, le conseil prendra une décision relativement à deux demandes de dérogation mineure.

La première demande concerne un emplacement situé au 679 de la rue Shefford et elle vise à y permettre la réduction, de 1,8 m à 0,4 m, de la distance minimale entre un espace de stationnement et une ligne latérale de terrain, comme montré au plan suivant :

Cette première dérogation mineure est conditionnelle à l'obligation de remplacer les deux cases de stationnement situées devant le bâtiment par deux autres situées dans le prolongement des cases existantes dans la cour latérale, entre ces cases et la rue Shefford. Cette première dérogation est également conditionnelle à l'obligation de déplacer l'aire d'entreposage de déchets existante sur le côté du bâtiment dans la cour arrière ou à l'érection d'un écran architectural, d'une clôture ou d'un écran végétal, la dissimulant.

La seconde demande concerne un emplacement occupé au 599 du chemin Racine et elle vise à y permettre la réduction, de 50 000 m2 à 5000 m2, de la superficie minimale d'un lot projeté et destiné à identifier l'assiette d'une construction existante et de ses dépendances et usages accessoires.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de l'une ou l'autre de ces demandes de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-huitième jour du mois d'octobre de l'an deux mille neuf.

Le greffier par intérim

Richard Joyal