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10-31-2007
PROVINCE
DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT
AVIS PUBLIC
VENTE
DES IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES
J'ai reçu instruction et autorisation du Conseil municipal
de la Ville de Bromont, en vertu de l'article 512 de La Loi sur
les cités et villes, de vendre à l'enchère
publique, le 11 octobre 2007 à 13 heures 30, en la salle
du Conseil située au 88, boulevard de Bromont à
Bromont, les immeubles suivant :
DIVISION
D'ENREGISTREMENT DE BROME
CADASTRE DU QUÉBEC
1.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Claude
Savoie
233, rue D'Adamsville
Bromont (Québec)
J2L 2Z3 |
2
928 804 |
233,
rue D'Adamsville |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 5
590,30 $ |
1
904,23 $ |
141,46
$ |
476,28
$ |
8
112,27 $ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de HUIT MILLE CENT DOUZE
DOLLARS ET VINGT-SEPT CENTS (8 112,27 $), toutes taxes et tous
frais inclus, à Maçonnerie Alain Boulais inc., a/s
Alain Boulais.
2.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Groupe
Michvac inc.
a/s Michel Levac
429, 90ième avenue
Lasalle (Québec)
H8R 2Z8 |
2
929 673 |
rue
de Soulanges |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 117,87
$ |
21,40
$ |
141,43
$ |
178,37
$ |
459,08
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de QUATRE CENT CINQUANTE-NEUF
DOLLARS ET HUIT CENTS (459,08$) toutes taxes et tous frais inclus,
à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec)
J2L 1A1.
3.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Groupe
Michvac inc.
a/s Michel Levac
429, 90ième avenue
Lasalle (Québec)
H8R 2Z8 |
2
929 680 |
rue
de Soulanges |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 119,09
$ |
21,75
$ |
141,43
$ |
178,42
$ |
460,69
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de QUATRE CENT SOIXANTE
DOLLARS ET SOIXANTE-NEUF CENTS (460,69$), toutes taxes et tous
frais inclus, à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
Bromont (Québec) J2L 1A1.
DIVISION D'ENREGISTREMENT DE SHEFFORD
CADASTRE DU QUÉBEC
4.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Imelda
Côté et als.
16, rue D'Orly
Canton-de-Granby (Québec)
J2H 1Y4 |
2
591 899 |
Chemin
Belval |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 3,46
$ |
0,35
$ |
141,43
$ |
174,31
$ |
319,55
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de TROIS CENT DIX-NEUF
DOLLARS ET CINQUANTE-CINQ CENTS (319,55$), toutes taxes et tous
frais inclus, à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
Bromont (Québec) J2L 1A1.
5.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Odilon
Mailloux
a/s Bérard Alphonse
407, Chemin de Granby
Bromont (Québec)
J2L 1G7 |
2
591 113 |
Chemin
de Granby |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 3,46
$ |
0,35
$ |
133,37
$ |
174,07
$ |
311,25
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de TROIS CENT ONZE DOLLARS
ET VINGT-CINQ CENTS (311,25 $), toutes taxes et tous frais inclus,
à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec)
J2L 1A1.
6.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Arthur
E. Stone
adresse inconnue |
2
591 549 |
Rue
Shefford |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 3,46
$ |
0,35
$ |
133,37
$ |
174,07
$ |
311,25
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de TROIS CENT ONZE DOLLARS
ET VINGT-CINQ CENTS (311,25 $), toutes taxes et tous frais inclus,
à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec)
J2L 1A1.
7.
| Nom,
adresse |
Lot(s) |
Situation
(rue) |
Joseph
Malboeuf
adresse inconnue |
2
592 012 |
Rue
Shefford |
| Taxes
municipales |
Taxes
scolaires |
Frais
municipaux |
Frais
judiciaires |
Total |
| 1,22
$ |
0,35
$ |
133,37
$ |
174,00
$ |
308,94
$ |
La
vente a eu lieu à la date et à l'heure indiquées
dans l'avis de vente. L'immeuble ci haut désigné
a été vendu pour la somme de TROIS CENT HUIT DOLLARS
ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTS (308,94 $), toutes taxes et tous
frais, inclus à Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont,
Bromont (Québec) J2L 1A1.
Les
anciens propriétaires disposent d'un (1) an, à partir
de la date de l'adjudication, soit le 11octobre 2007 pour racheter
lesdits immeubles pour le montant de l'adjudication auquel s'ajoute
les intérêts à raison de dix pour cent (10%)
par an, une fraction de l'année comptant pour l'année
entière ainsi que, si votre immeuble est un terrain vague,
les taxes municipales et scolaires, générales et
spéciales imposées sur l'immeuble depuis la date
de l'adjudication jusqu'à la date du rachat si, bien entendu,
lesdites taxes ont été payées par l'adjudicataire.
Si elles n'ont pas été payées, le rachat
libère l'adjudicataire et oblige le propriétaire
envers la Ville.
Donné à Bromont, ce trentième jour du mois
d'octobre de l'an deux mille sept (30.10.2007)
La
greffière,
Me
Catherine Nadeau
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