03-11-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 2 novembre 2004 a adopté le règlement numéro 893-2004 intitulé :

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROMONT, ANNULANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce troisième jour du mois de novembre de l'an deux mille quatre (03.11.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.