12-11-2002
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-71-2002

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉROS 700-71-2002 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700-91 AFIN : A) DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX USAGES, AUX DIMENSIONS DES TERRAINS ET À L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LA ZONE H04-445 ; B) DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DE PIIA APPLICABLES DANS LA ZONE H04-445

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT 700-71-2002

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

QUE lors d'une séance tenue le 30 septembre 2002, le Conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 700-71-2002 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU ZONAGE ET AU PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 700-91 AFIN :

A) DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES AUX USAGES, AUX DIMENSIONS DES TERRAINS ET À L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS DANS LA ZONE H04-445 ;

B) DE MODIFIER LES DISPOSITIONS DE PIIA APPLICABLES DANS LA ZONE H04-445

QU'une assemblée publique de consultation aura lieu le 2 décembre 2002 à 19 heures 30 à la salle des délibérations du Conseil située au 88, boulevard de Bromont, Bromont. Au cours de cette assemblée Madame la mairesse expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.

QUE l'objet du projet de règlement numéro 700-71-2002 est de modifier les normes relatives aux usages, aux dimensions des terrains et à l'implantation des bâtiments dans la zone H04-445 et de modifier les dispositions de PIIA applicables dans la zone H04-445.

La zone H04-445 est bornée au nord-ouest par la rue Shefford et au sud-est par le chemin de fer. Ladite zone est connue sous l'appellation «Le carré des pins».

QUE le projet de règlement ainsi qu'une description plus détaillée peuvent être consultés aux bureaux de la Ville de Bromont situé au 88, boulevard de Bromont, Bromont entre 8 heures 45 et 12 heures et entre 13 heures et 16 heures 30.

DONNÉ À BROMONT, douzième jour du mois de novembre de l'an deux mille deux (12.11.2002)

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o. m.a.