11-14-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT No 927-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier:

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 11 septembre 2006, a adopté le règlement no 927-2006 intitulé :

REGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE DOLLARS (525 000 $) AFIN DE RÉALISER DIVERS TRONÇONS DE LA ROUTE VERTE (FONDATION ET PAVAGE) ET DE CONSTRUIRE UN PONT RELATIF À LADITE ROUTE VERTE

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

1. ADOPTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : 11 septembre 2006

2. APPROBATION DES ÉLECTEURS : 25 septembre 2006

3. APPROBATION DU MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES : 7 novembre 2006

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce quatorzième jour du mois de novembre de l'an deux mille six (14.11.2006).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU