16-11-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 6 décembre 2004 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure :

Ladite dérogation mineure a pour objet de d'autoriser la construction d'une résidence avec un toit plat alors que le règlement de zonage exige que la toiture d'une habitation ait une pente minimale de 3 : 12, lot 1912, du cadastre du Canton Brome, rue de Missisquoi Sud.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce seizième jour du mois de novembre de l'an deux mille quatre (16-11-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.