|
16-11-2005
PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT
AVIS
PUBLIC
VENTE DE TERRAINS
AVIS
PUBLIC EST DONNÉ, par le soussigné, greffier de
la Ville de Bromont, que la Ville de Bromont a cédé
les terrains suivants
|
NUMÉROS
DE LOTS
|
ACQUÉREUR
|
MONTANT
|
| 3
563 893, cadastre de Québec |
La
Société canadienne pour la conservation de la
nature |
0,00
$ |
| 3
563 866, 3 563 887, 3 563 888, 3 563 889, 3 563 892 et 3 563
893, cadastre du Québec |
4242157
Canada Inc. |
Bail
emphytéotique
Rente emphytéotique :
2
000 $ pour l'année 2005.
4
000 $ par année pour la période 2006 à
2010 inclusivement
6
000 $ par année pour la période de 2011 à
2015
À
partir de 2015 et pour des périodes successives de
5 ans, la rente sera majorée du taux moyen correspondant
au taux d'augmentation de l'indice des prix à la
consommation
|
Donné
à Bromont, ce seizième jour du mois de novembre
de l'an deux mille cinq (16.11.2005).
Le
greffier
Pierre
Simoneau, o. m. a.
|
