11-16-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 962-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 3 août 2009, a adopté le règlement numéro 962-2009 intitulé RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION D'UNE TAXE AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 9-1-1, lequel a pour objet l'imposition d'une taxe sur la fourniture d'un service téléphonique, payable par le client dudit service, sur le territoire de la ville.

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du règlement : 3 août 2009
• Approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire : 3 novembre 2009

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur conformément à la Loi.

Donné à Bromont, ce seize novembre de l'an deux mille neuf (16.11.2009).

Le greffier par intérim

Richard Joyal