17-11-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-06-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé et visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones H02-217, C03-306, R04-457, H04-458, H04-459, C04 469 de même que certaines dispositions du règlement.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 1er novembre 2004, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 876-06-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé et visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones H02-217, C03-306, R04-457, H04-458, H04-459, C04-469 de même que certaines dispositions du règlement.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 décembre 2004, à 19 heures 30, à la salle du Conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 876 06 2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 876-06-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 876-04-2004 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Le projet de règlement contient des dispositions qui s'appliquent particulièrement à une zone ou à l'ensemble du territoire. L'illustration de ces zones peut être consultée à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce dix-septième jour du mois de novembre de l'an deux mille quatre (17.11.2004.)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.