17-11-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Municipalité régionale de comté de la Haute-Yamaska
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 877-01-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 877-2003, afin de ne plus assujettir un emplacement occupé par un projet résidentiel intégré à une superficie minimale de 1,2 ha et à préciser que les profondeurs minimales de terrain exigées pour les lots riverains s'appliquent uniquement aux lots adjacents à un lac ou un cours d'eau.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d'une séance tenue le 15 novembre 2004, le Conseil a adopté le projet de règlement numéro 877-01-2004 modifiant le règlement de lotissement numéro 877-2003, afin de ne plus assujettir un emplacement occupé par un projet résidentiel intégré à une superficie minimale de 1,2 ha et à préciser que les profondeurs minimales de terrain exigées pour les lots riverains s'appliquent uniquement aux lots adjacents à un lac ou un cours d'eau.
   
   
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 décembre 2004, à 19 heures 30, à la salle du conseil municipal. Au cours de cette assemblée publique, le maire expliquera le projet de règlement numéro 877 01 2004 et les conséquences de son adoption ou de son entrée en vigueur et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
   
   
3. Le projet de règlement numéro 877-01-2004 peut être consulté à l'hôtel de ville, 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.
   
   
4. Le projet de règlement 877-01-2004 ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d'approbation référendaire.
   
   
5. Les dispositions du projet de règlement 877-01-2004 concernent l'ensemble du territoire.

Donné à Bromont, ce dix-septième jour du mois de novembre de l'an deux mille quatre (17.11.2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.