22-11-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 838-02-2005

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 3 octobre 2005 a adopté le règlement numéro 838-02-2005 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 838-2000 INTITULÉ : RÈGLEMENT CONCERNANT LE BON ORDRE DANS LES PARCS

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce vingt-deuxième jour du mois de novembre de l'an deux mille cinq (22-11-2005)

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.