11-24-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

APPEL D'OFFRES # DG 2009-010

COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013

La Ville de Bromont sollicite des soumissions relativement à la fourniture de services pour la cueillette, le transport et la disposition des matières recyclables pour le secteur résidentiel se trouvant sur son territoire, pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus à l'hôtel de ville de Bromont sis au 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec) J2L 1A1, à compter du jeudi 26 novembre 2009 à 8h30, moyennant un dépôt non remboursable de cinquante dollars (50 $) pour chaque exemplaire, incluant les taxes, par chèque visé fait à l'ordre de la Ville de Bromont ou en argent comptant. Les heures ouvrables de l'hôtel de ville sont du lundi au vendredi de 8h45 à 12h et de 13h à 16h30.

Les soumissions doivent être présentées sur les formules fournies par la Ville en trois (3) exemplaires (un original et deux copies) et être accompagnées des documents requis, le tout sous enveloppe scellée et portant la mention «APPEL D'OFFRES # dg 2009-010 COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE POUR LES ANNÉES 2010, 2011, 2012 ET 2013».

Elles seront acceptées au service du Greffe, à l'hôtel de ville de Bromont sis au 88, boulevard de Bromont, Bromont (Québec) J2L 1A1, jusqu'à 15h, le 11 décembre 2009. Les enveloppes de soumission seront ouvertes publiquement à l'hôtel de ville aussitôt que possible après 15h05, le 11 décembre 2009. Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture. Ne seront acceptées que les soumissions présentées sur les formules fournies avec le document de soumission.

La Ville de Bromont n'est pas tenue d'accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Le présent contrat est assujetti à l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO), à l'Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB) et à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).

Pour toute information, les soumissionnaires doivent s'adresser à Monsieur Jacques Des Ormeaux, directeur général au 450-534-2021.

Donné à Bromont, le vingt-quatre novembre deux mille neuf (24 novembre 2009).


Le greffier par intérim,


RICHARD JOYAL