11-25-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 945-02-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance extraordinaire du 23 novembre 2009 a adopté le règlement numéro 945-02-2009 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 945-2008 DÉLÉGUANT LE POUVOIR D'AUTORISER DES DÉPENSES, D'ENGAGER DES FONCTIONNAIRES ET DE PAYER LES DÉPENSES POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPALITÉ

Ledit règlement a pour objet d'ajouter le greffier adjoint, l'adjoint au directeur des travaux publics et l'adjointe administrative au service de sécurité publique à la liste des fonctionnaires autorisés à dépenser.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an deux mille neuf.
(25-11-2009).

Le greffier par intérim

Richard Joyal