11-25-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 955-02-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance extraordinaire du 23 novembre 2009 a adopté le règlement numéro 955-02-2009 intitulé :

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 955-2008
SUR LA TARIFICATION MUNICIPALE POUR L'EXERCICE FINANCIER 2009

Ledit règlement permet d'imposer une tarification pour l'acquisition, la livraison, le financement et les frais de gestion des différents formats de conteneurs et de bacs de matières recyclables aux propriétaires bromontois.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce vingt-cinquième jour du mois de novembre de l'an deux mille neuf (25-11-2009).

Le greffier par intérim

Richard Joyal