11-29-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée spéciale du Conseil municipal le 18 décembre 2006 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin d'autoriser la subdivision du lot 3 885 458 afin de créer trois (3) lots dont la profondeur est inférieure à la profondeur minimale requise qui est de 60 mètres (secteur d'Adamsville).

DONNÉ À BROMONT ce vingt-neuvième jour du mois de novembre de l'an deux mille six (29-11-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.