12-06-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2006

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance ordinaire du 4 décembre 2006 a adopté le règlement numéro 931-2006 intitulé :

RÈGLEMENT DE TARIFICATION POUR L'ANNÉE 2007

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce sixième jour du mois de décembre de l'an deux mille six (06.12.2006).
Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.