09-12-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 10 janvier 2005 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement à une demande de dérogation mineure afin d'autoriser l'empiètement de 6 mètres d'une remise dans une marge latérale, adjacente à une rue, 20, rue Dion, lot 432-79 du Canton de Farnham.

Toute personne intéressée pourra intervenir au sujet de cette demande de dérogation mineure lors de la tenue de cette assemblée.

DONNÉ À BROMONT ce huitième jour du mois de décembre de l'an deux mille quatre (08-12-2004)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.