12-08-2005

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT No 908-2005

AVIS PUBLIC est donné par Marie-Jérome Hanoul, greffière par intérim :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 28 septembre 2005, a adopté le règlement numéro 908-2005 intitulé :

RÈGLEMENT D'EMPRUNT D'UNE SOMME DE HUIT CENT DIX-HUIT MILLE HUIT CENT QUARANTE HUIT DOLLARDS (818 848$) CONCERNANT LA RÉFECTION DE LA STATION DE POMPAGE DES EAUX USÉES SALABERRY NUMÉRO 9 ET DE LA STATION DE POMPAGE DES EAUX USÉES SHEFFORD NUMÉRO 4

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes ;

• ADOPTION par le Conseil municipal : 28 septembre 2005
• APPROBATION par les électeurs : 20 octobre 2005
• APPROBATION du ministère des Affaires municipales : 6 décembre 2005

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce 8ième jour du mois de décembre l'an deux mille cinq (8.12.2005).

La greffière par intérim,

Marie-Jérome Hanoul