12-09-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 959-01-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim;

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance extraordinaire du 21 septembre 2009 a adopté le règlement numéro 959-01-2009 intitulé :

Règlement modifiant le règlement 959-2009 afin d'augmenter l'emprunt pour un montant de 2 395 000$ et de considérer une affectation d'une somme de 180 000$ provenant des soldes disponibles du règlement 916-2006 en vue de financer une dépense additionnelle de 2 575 000$

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes:

• Adoption du règlement: 21 septembre 2009
• Approbation des électeurs: 1 octobre 2009
• Approbation du MAMROT: 1 décembre 2009

Ce règlement d'emprunt a pour objet d'augmenter l'emprunt du financement relatif au renouvellement des conduites d'eau potable et d'eaux usées de la rue Jacques-Cartier et du chemin Compton.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce neuvième jour du mois de décembre de l'an deux mille neuf (9.12.2009)

Le greffier par intérim,

Richard Joyal