12-12-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 878–14-2011

Avis est par les présentes donné, aux personnes intéressées :

Qu’à sa séance ordinaire tenue le 5 décembre 2011, le conseil municipal de la Ville de Bromont a adopté le projet de règlement numéro 878–14-2011 modifiant le règlement sur les PIIA numéro 878 2003, tel qu’amendé et portant le titre suivant :

REGLEMENT NUMÉRO 878 14-2011 VISANT A MODIFIER LE REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTEGRATION ARCHITECTURALE NUMERO 878-2003 VISANT A INSERER DES OBJECTIFS ET CRITERES RELATIFS A DES PROJETS SUR DES TERRAINS EN PENTE, SUR LE FLANC OU AUX SOMMETS D’UNE MONTAGNES

Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ce projet de règlement fera l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 19 décembre 2011, à 16h30, en la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Bromont.

Que ce projet de règlement vise à mieux encadrer par des objectifs et critères, les constructions en montagnes lesquelles comportent des défis uniques en aménagement et en gestion des eaux de ruissellement de même qu’en ce qui a trait à la préservation des paysages et des milieux naturels.

Qu’au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou le membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une copie de ce projet de règlement est actuellement disponible en ligne sur le site Internet www.bromont.com et peut être consultée à l’hôtel de Ville sis au 88, boulevard de Bromont, de 9h à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce 12e jour de décembre 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA