12-13-2006

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
DÉROGATION MINEURE

AVIS EST DONNÉ QUE, lors de la tenue de l'assemblée ordinaire du Conseil municipal le 8 janvier 2007 à 20 heures, le Conseil municipal prendra une décision relativement aux deux (2) demandes de dérogation mineure suivante :

La première afin d'autoriser la subdivision du lot 2 929 094 en créant deux lots dont la superficie est inférieure à la superficie minimale requise de 5 hectares de façon à créer un lot d'une superficie de 4047,4 m2 qui est occupé par une résidence et à créer un lot d'une superficie de 7 680,8 m2 afin de l'annexer au lot voisin qui est occupé par une exploitation agricole (401, chemin Huntington).

La deuxième afin d'autoriser la construction d'un bâtiment à moins de 15 mètre de la ligne sud du terrain qui est adjacente à une zone dont l'affectation principale est " Récréatif " (lot 2 930 266, chemin de Charlevoix)

DONNÉ À BROMONT ce treizième jour du mois de décembre de l'an deux mille six (13-12-2006)

Le greffier

Pierre Simoneau, o. m. a.