15-12-2004

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2004

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 13 décembre 2004 a adopté le règlement numéro 895-2004 intitulé :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICE MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2005

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce quinzième jour du mois de décembre de l'an deux mille quatre (15.12.2004).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.