12-16-2008

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION

RÈGLEMENT NUMÉRO 893-02-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 955-2008
RÈGLEMENT NUMÉRO 956-2008

AVIS PUBLIC est donné par Me Catherine Nadeau, greffière.

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 15 décembre 2008 a adopté les règlements suivants :

1. RÈGLEMENT NUMÉRO 893-02-2008 :

   RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2004, TEL QU'AMENDÉ, RELATIF À LA DÉMOLITION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BROMONT, ANNULANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 886-2004

2. RÈGLEMENT NUMÉRO 955-2008 :

   RÈGLEMENT DE TARIFICATION EXERCICE FINANCIER 2009

3. RÈGLEMENT NUMÉRO 956-2008 :

   RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2009.

QUE ces règlements sont déposés à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce seizième jour du mois de décembre de l'an deux mille huit (16.12.2008).

La greffière

Me Catherine Nadeau