12-16-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 856-4-2009

Avis public est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim:

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2009 a adopté le règlement numéro 856-4-2009 intitulé:

RÈGLEMENT MODIFIANT L'ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT
856-2002, TEL QU'AMENDÉ, AFIN DE PROLONGER LA
DURÉE DU PROGRAMME DE REVITALISATION À
L'ÉGARD DU SECTEUR ADAMSVILLE

Ledit règlement a pour objet de prolonger jusqu' au 30 juin 2010 l'application des crédits de taxes foncières aux nouvelles propriétés résidentielles du secteur Adamsville.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce seizième jour du mois de décembre de l'an deux mille neuf.
(16-12-2009)

Le greffier par intérim

Richard Joyal