12-16-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 876-60-2009

AVIS PUBLIC est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim :

Que le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance du 7 décembre 2009 a adopté le règlement numéro 876-60-2009 intitulé :

REGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 876-2003, TEL QU'AMENDÉ AFIN D'AUGMENTER DANS LA ZONE H01-165, DE 10 À 14, LE NOMBRE DE LOGEMENT MAXIMUM AUTORISÉ DANS UNE HABITATION MULTIFAMILIALE

Ledit règlement a reçu les approbations suivantes :

• Adoption du premier projet de règlement : 1er octobre 2009
• Adoption du second projet de règlement: 17 novembre 2009
• Adoption du règlement: 7 décembre 2009
• Conformité au schéma d'aménagement : 9 décembre 2009 de la MRC de La Haute-Yamaska

Ledit règlement a pour objet d'augmenter dans la zone H01-165, de 10 à 14 le nombre de logements maximum autorisé dans une habitation multifamiliale.

Que ce règlement est déposé à mon bureau a l'Hôtel de Ville de Bromont, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce seizième jour du mois de décembre de l'an deux mille neuf.
(16-12-2009).

Le greffier par intérim,

Richard Joyal