12-16-2009

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT 968-2009

Avis public est donné par monsieur Richard Joyal, greffier par intérim:

Que le conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance extraordinaire du 14 décembre 2009 a adopté le règlement numéro 968-2009 intitulé:

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2010

Ledit règlement a pour objet d'actualiser les taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l'année 2010.

Que ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville, 88 boulevard de Bromont où toute personne peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

Donné à Bromont, ce seizième jour du mois de décembre de l'an deux mille neuf.
(16-12-2009)

Le greffier par intérim

Richard Joyal