18-12-2003

PROVINCE DE QUÉBEC
CIRCONSCRIPTION DE BROME-MISSISQUOI
VILLE DE BROMONT

AVIS DE PROMULGATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2003

AVIS PUBLIC est donné par Pierre Simoneau, greffier :

QUE le Conseil municipal de la Ville de Bromont, à sa séance spéciale du 17 décembre a adopté le règlement numéro 874-2003 intitulé :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'IMPOSITION DES TAXES ET DES COMPENSATIONS POUR L'ANNÉE 2004

QUE ce règlement est déposé à mon bureau à l'Hôtel de Ville de Bromont, 88, boulevard de Bromont, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance et entrera en vigueur selon la Loi.

DONNÉ À BROMONT, ce dix huitième jour du mois de décembre de l'an deux mille trois (18.12.2003).

Le greffier

PIERRE SIMONEAU, o.m.a.