12-28-2011

PROVINCE DE QUÉBEC
Circonscription de Brome-Missisquoi
VILLE DE BROMONT

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 859-05-2011
ET
PROJET DE RÉSOLUTION NUMÉRO PP-01

Avis est par les présentes donné, aux personnes intéressées :

Qu’à sa séance extraordinaire tenue le 19 décembre 2011, le conseil municipal de la Ville de Bromont a adopté un projet de règlement numéro 859–05-2011 modifiant le règlement sur les dérogations mineures numéro 859-2002, tel qu’amendé, ainsi qu’un premier projet de résolution numéro PP-01, en vertu du règlement numéro 982-2011 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, tel que plus amplement décrit ci-après.

Que conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), ces projets de règlement et de résolution feront l’objet d’une assemblée publique de consultation qui aura lieu le lundi 9 janvier 2012, à 19h30, en la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville de Bromont.

Que le projet de règlement numéro 859-05-2011 vise à permettre que le nombre de cases de stationnement puisse faire l’objet d’une dérogation mineure. Ce projet de règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Que le projet de résolution numéro PP-01 vise à permettre à certaines conditions, la construction d’un centre canin offrant notamment des services de pension, de toilettage, d’éducation et de sport canins, de vente de nourriture, de réhabilitation, de formation de maître-chien, d’ateliers éducatifs et de conférences, le tout sur un terrain boisé situé près de la sortie numéro 74 de l’autoroute 10, derrière la station-service Esso, tel que montré au croquis ci-dessous. Ce plan illustre également la zone visée par le projet de résolution numéro PP-01 et ses zones contiguës:

Qu’au cours de cette assemblée publique, la mairesse ou le membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de résolution ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Ce projet de résolution est susceptible d’approbation référendaire.

Des copies du projet de règlement numéro 859-05-2011 et du projet de résolution numéro PP-01 sont disponibles pour consultation à l’hôtel de ville sis au 88, boulevard de Bromont, de 8h45 à 12h et de 13h à 16h, du lundi au vendredi.

Donné à Bromont, ce 28e jour de décembre 2011.

La greffière,

Joanne Skelling, avocate, OMA