Avis publics 2003

19-12-2003
Aux personnes habiles à voter du territoire de la Ville de Bromont pour les informer d'un recours possible auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ) afin d'examiner la conformité du Règlement de zonage numéro 876-2003 et du Règlement de lotissement numéro 877-2003 au plan d'urbanisme
18-12-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2003
18-12-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2003
02-12-2003
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum relative au second projet de Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, adopté le 1er décembre 2003
02-12-2003
ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2004 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATION 2004-2005-2006
12-11-2003
ENCAN MUNICIPAL
12-11-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT DU PLAN D'URBANISME NUMÉRO 875-2003
12-11-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE ZONAGE DE LA VILLE DE BROMONT NUMÉRO 876-2003 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-91 RELATIF AU ZONAGE ET AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE ET PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT DE LA VILLE DE BROMONT NUMÉRO 877-2003 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 640-91 RELATIF AU LOTISSEMENT
12-11-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE NUMÉRO 878-2003
12-11-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS NUMÉRO 879-2003
12-11-2003
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
21-10-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 846-01-2003
30-09-2003
APPEL D'OFFRES - Réfection de la chaussée du chemin de Gaspé
16-09-2003
AVIS PUBLIC - Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont
03-09-2003
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 846-01-2003
06-08-2003
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
16-07-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 700-74-2003
08-07-2003
AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES
02-07-2003
APPEL D'OFFRES - TRV-09-2001 -PAVAGE DE RUES
02-07-2003
AVIS PUBLIC - AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 872-2003
02-07-2003
AVIS PUBLIC - AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 871-2003
18-06-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-74-2003 ADOPTÉ LE 16 juin 2003
11-06-2003
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
04-06-2003
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2003
04-06-2003
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-74-2003
21-05-2003
PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2003
21-05-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-73-2002 ADOPTÉ LE 20 MAI 2003
16-05-2003
APPEL D'OFFRES TRV10-2003 GRANULAT CONCASSÉ FOURNITURE ET CHARGEMENT
07-05-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2003
07-05-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2003
07-05-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 867-01-2003
07-05-2003
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-73-2003
27-03-2003
AVIS PUBLIC - ÉTATS FINANCIERS 2002
25-03-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 825-1-1-2003
24-03-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 868-2003
19-03-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 700-71B-2002
19-03-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 700-71A-2002
10-03-2003
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 825-1-1-2003
10-03-2003
AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
25-02-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 700-72-2002
24-02-2003
AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES
ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 3 NOVEMBRE 2002
18-02-2003
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2003
18-02-2003
AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT RÈGLEMENT NUMÉRO 700-71A-2002
05-02-2003
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 853-1-1-2003
21-01-2003
AVIS PUBLIC - AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D'APPROBATION RÉFÉRENDAIRE - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 700-72-2002 ADOPTÉ LE 20 JANVIER 2003.