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- 12-15-2004
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2004
- 12-15-2004
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2004
- 12-09-2004
DÉROGATION
MINEURE
- 11-22-2004
AVIS
PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2005-2006-2007
- 11-17-2004
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 877-01-2004 modifiant le règlement
de zonage numéro 877-2003, afin de ne plus assujettir
un emplacement occupé par un projet résidentiel
intégré à une superficie minimale de 1,2
ha et à préciser que les profondeurs minimales
de terrain exigées pour les lots riverains s'appliquent
uniquement aux lots adjacents à un lac ou un cours d'eau
- 11-17-2004
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-06-2004 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé et visant
la modification des grilles de spécifications relatives
aux zones H02-217, C03-306, R04-457, H04-458, H04-459, C04 469
de même que certaines dispositions du règlement
- 11-17-2004
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit
de signer une demande de participation à un référendum
pour le second projet de règlement numéro 876-05-2004
modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003
et concernant la zone R04-476
- 11-16-2004
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 11-03-2004
AVIS
DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2004
- 10-20-2004
AVIS
PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet
de règlement numéro 876-05-2004 modifiant le règlement
de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant
la zone R04-476
- 10-13-2004
AVIS
PUBLIC - DÉROGATION MINEURE
- 10-06-2004
APPEL
D'OFFRES TRV-11-2004 - COLLECTE, TRANSPORT ET ÉLIMINATION
DES DÉCHETS DOMESTIQUES ET COLLECTE SÉLECTIVE
RÉSIDENTIELLE
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