AVIS PUBLICS 2007 AVIS PUBLICS 2006 AVIS PUBLICS 2004 AVIS PUBLICS 2003 AVIS PUBLICS 2002 12-14-2005 AVIS PUBLIC 12-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 908-2005 11-30-2005 AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2006 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2006-2007-2008 11-30-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 909-2005 11-23-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 11-23-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 11-23-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 11-23-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 11-22-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 838-02-2005 11-16-2005 AVIS PUBLIC - VENTE DE TERRAINS 11-16-2005 APPEL D'OFFRES # TRV-12-2005 - FOURNITURE ET CHARGEMENT DE GRANULATS CONCASSÉS 11-16-2005 AVIS DU RÉSULTAT DE L'ÉLECTION - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 10-19-2005 AVIS DE SCRUTIN - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE 10-19-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-5-2005 10-19-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-17-2005 10-11-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2005 10-07-2005 AVIS PUBLIC DE LA RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE DU 27 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2005 10-05-2005 APPEL D'OFFRES - FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DE L'EAU - REGROUPEMENT D'ACHATS DE LA MONTÉRÉGIE 10-05-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 878-4-2005 10-05-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 876-16-2005 10-05-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 829-02-2005 09-29-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2005 09-29-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2005 09-17-2005 AVIS PUBLIC D'ÉLECTION - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE DU 27 OCTOBRE AU 6 NOVEMBRE 2005 09-17-2005 AVIS PUBLIC - SCRUTIN DU 6 NOVEMBRE 2005 - VOTE PAR LA POSTE 09-14-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-04-2005 09-15-2005 AVIS PUBLIC concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont - Deuxième exercice financier (2006) 09-14-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-02-2005 09-14-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-15-2005 09-07-2005 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-17-2004 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin de modifier les grilles de spécifications relatives aux zones C01-102, C01-113 et I05-514 de même que certaines dispositions du règlement 09-07-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 08-31-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 08-17-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-04-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone H04-407 à la procédure d'usages conditionnels 08-17-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-05-2005 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architectural 878-2003, tel qu'amendé, et concernant les zones CO1-101, C01-102, C01-103, C01-104, C01-106, C01-113 ET R04-476 08-17-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-17-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier les grilles de spécifications relatives aux zones C01-102, C01 113 et I05 514 de même que certaines dispositions du règlement 08-17-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-16-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et visant la modification de la grille de spécifications relative à la zone R02-226 de même que certaines dispositions du règlement 08-17-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-15-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin de modifier la grille de spécifications relative à la zone H04-407, de créer la zone A02-238 à même la zone R02-226, et d'ajouter la grille de spécifications relative à la zone A02-23 08-10-2005 APPEL D'OFFRES # TRV-10-2005 08-10-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 906-2005 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 905-2005 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 904-2005 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 903-2005 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 902-2005 08-08-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 899-2005 08-08-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 08-08-2005 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 08-03-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-02-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003 et concernant la zone I04-418 08-02-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-04-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone H04-407 à la procédure d'usages conditionnels 08-02-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-04-2005 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à la zone R02-226 08-02-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-16-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, et visant la modification de la grille de spécifications relative à la zone R02-226 de même que certaines dispositions du règlement 08-02-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-15-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille de spécifications relative à la zone H04-407, de créer la zone A02-238 à même la zone R02-226 et d'ajouter la grille de spécifications relative à la zone A02-238 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-2-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 877-2-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-14-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-13-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 860-1-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 859-1-2005 07-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 858-2-2005 07-13-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 07-13-2005 AVIS PUBLIC - 05 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone I05-506 à la procédure d'usages conditionnels 07-06-2005 APPEL D'OFFRES - Honoraires professionnels - BIBLIOTHÈQUE MUNICIPAL ET SCOLAIRE 06-21-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2005 06-21-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2005 06-21-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2005 06-21-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 898-2005 06-21-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-02-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003 et concernant la zone I04-418 06-21-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-01-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003 et concernant la zone I05-506 06-21-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-14-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et concernant la zone I04-418 06-15-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-12-2005 06-15-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 06-15-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-01-2005, tel qu'amendé, modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, afin de modifier les articles 7 et 11 06-15-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 859-01-2005, tel qu'amendé, modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures numéro 859-2002, afin de modifier les articles 8, 9 et 10 06-15-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 858-02-2005, tel qu'amendé, modifiant le règlement relatif aux permis et certificats numéro 858 2002, afin de modifier les articles 4,8, 9,17,19 et 21 06-08-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 904-2005 06-01-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 06-01-2005 APPEL D'OFFRES - Réaménagement du poste de pompage Salaberry # 9 06-01-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 897-2005 05-18-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 903-2005 05-18-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 902-2005 05-18-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 901-2005 05-18-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2005 05-18-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-02-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone I04-418 à la procédure d'usages conditionnels 05-18-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-02-2005 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir l'installation ou la modification d'une enseigne dans les zones I05-506, I05-512 et I05-514 05-18-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-14-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant la modification de la grille des spécifications relative à la zone I04-418 de même qu'une disposition du règlement, de façon à spécifiquement autoriser dans la zone I04-418 l'usage service de remorquage de la catégorie d'usages c5 05-18-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-13-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant à modifier des dispositions relatives à l'affichage s'appliquant à certaines zones du parc industriel de haute technologie ainsi que le nombre d'enseignes maximum autorisées pour les enseignes d'identification d'un kiosque de vente de produits agricole et d'identification d'une exploitation agricole 05-18-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 876-11-2005, adopté le 17 mai 2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 05-04-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2005 05-04-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement numéro 876-12-2005, adopté le 2 mai 2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 04-27-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-1-2005 04-20-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-10-2005 04-13-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-12-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones H01-165, C04-406, H04-407, C04-420 de même que certaines dispositions du règlement 04-13-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 877-02-2005 modifiant le règlement de lotissement numéro 877-2003, tel qu'amendé, de façon à ajouter des dispositions relatives aux parcs, terrains de jeux et maintien d'un espace naturel 03-23-2005 Appel d'offres- Réfection de la rue des Deux-Montagnes 03-23-2005 AVIS PUBLIC - ÉTATS FINANCIERS 2004 03-23-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2005 03-23-2005 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2005 03-09-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 894-1-2005 03-09-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-11-2005 visant à autoriser le décollage et l'atterrissage d'hélicoptères uniquement dans la zone P05-513 et lors de la tenue d'un événement spécial 03-09-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-10-2005 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et concernant les zones R02-234, A02-235 et R04-465 02-23-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 02-23-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 02-23-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-01-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir la zone I05-506 à la procédure d'usages conditionnels 02-23-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-01-2005 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878 2003, tel qu'amendé, afin de modifier le domaine d'application relatif aux coupes forestières en zone agricole et dans le territoire d'encadrement visuel du ruisseau Beaver Meadow, d'assujettir les usages autorisés dans les zones CO1-101, C01-102, C01-103, C01-104, C01-106, R04-476 et C04-445 à des objectifs et critères particuliers et préciser que les article 65 et suivants s'appliquent à la zone H04-483 02-23-2005 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-10-2005 visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones R02-234, A02-235, R04-465 de même qu'une disposition du règlement de façon à exiger dans la zone A02-235, un frontage minimum de 100 m pour les terrains adjacents au chemin de Gaspé 02-16-2005 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 02-16-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 877-01-2004 02-16-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-06-2004 02-16-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-05-2004 01-26-2005 APPEL D'OFFRES BRMV-069 01-19-2005 APPEL D'OFFRES TRV-03-2005 01-13-2005 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 01-05-2005 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 877-01-2004 modifiant le règlement de lotissement numéro 877-2003 afin de préciser que les profondeurs minimales de terrain exigées pour les lots riverains desservis s'appliquent uniquement aux lots adjacents à un lac ou un cours d'eau et à ne plus assujettir un emplacement occupé par un projet résidentiel intégré à une superficie minimale de 1,2 ha. 01-05-2005 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-07-2004 01-05-2005 Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-06-2004 et visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones H02-217, C03-306, R04-457, H04-458, H04-459, C04-469 de même que certaines dispositions du règlement