12-13-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 12-13-2006 AVIS PUBLIC - DAux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-28-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin de créer la zone C04-486 à même la zone C04-468, d'agrandir la zone C01-103 à même la zone C01-102, de modifier certaines dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés et de préciser de quelle façon se calcule une marge avant maximale lorsque applicable 12-13-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876 27 2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à l'affichage dans la zone d'intérêt patrimoniale et la zone R04-467 (Carrefour Champêtre) 12-06-2006 AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2006 12-06-2006 AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 928-2006 11-30-2006 AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2007 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2007-2008-2009 11-29-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 11-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 927-2006 11-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-01-2006 11-01-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-25-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-25-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-25-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur du domaine Saint-André et du Lac Sheffington et annulant la disposition qui interdit l'occupation d'un sous-sol d'un bâtiment par un usage du groupe d'usages commercial ou industriel, dans la zone C04-434 10-18-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-03-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 10-03-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-07-2006 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, concernant la zone R01 126 (rue Charlevoix) 09-27-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 09-20-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-26-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone H06-620 (Les Boisés Adams) 09-20-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-25-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur du domaine Saint André et du lac Sheffington et annulant la disposition qui interdit l'occupation d'un sous-sol d'un bâtiment par un usage du groupe d'usages commercial ou industriel, dans la zone C04-434 09-20-2006 AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont - Troisième exercice financier (2007) 09-20-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 879-06-2006 09-20-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 860-02-2006 09-20-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-24-2006 09-20-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-23-2006 09-13-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 09-13-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 927-2006 08-30-2006 RÉGIE INTERMUNICIPALE D'ÉLIMINATION DE DÉCHETS SOLIDES DE BROME-MISSISQUOI 08-23-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 08-16-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-24-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone C04-481, d'ajouter des dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées et les kiosques de vente de produits agricoles, d'interdire dans toutes les zones l'utilisation de conteneurs à des fins de bâtiment principal ou accessoire et d'interdire la toile comme matériau de revêtement extérieur 08-09-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-06-2006 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003 afin d'assujettir les zones R01-126 (montagne) et C04-400 (nord de la sortie 78) à la procédure d'usages conditionnels 08-09-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-23-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones C04-400 et R04-467 de même que certaines dispositions du règlement 08-09-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 925-2006 07-26-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 07-19-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 07-18-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-24-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone C04-481, d'ajouter des dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées et les kiosque de vente de produits agricoles, d'interdire dans toutes les zones l'utilisation de conteneurs à des fins de bâtiment principal ou accessoire et d'interdire la toile comme matériau de revêtement extérieur 07-18-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-02-2006 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, de façon à ajouter des dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées 07-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 924-2006 07-05-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 06-21-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 06-20-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-06-2006 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir les zones R01-126 et C04-400 à la procédure d'usages conditionnels 06-20-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-23-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, visant la modification des grilles de spécifications relatives aux zones C04-400 et R04-467 de même que certaines dispositions du règlement 06-14-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 06-14-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 06-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2006 06-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-22-2006 06-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-21-2006 06-14-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-20-2006 06-07-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2006 05-31-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 05-31-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-30-2006 AVIS PUBLIC - SOMMAIRE DES RAPPORTS DE DÉPENSES ÉLECTORALES ÉLECTIONS GÉNÉRALES DU 6 NOVEMBRE 2005 05-24-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-22-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et concernant la zone H04-436 05-24-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-21-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et concernant la zone R04-465 05-24-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2006 05-17-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-17-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-17-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-10-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-22-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant la zone H04-436 05-10-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-21-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant la zone R04-465 05-10-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-20-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 et concernant les zones H03-323 et C06-613 05-03-2006 APPEL D'OFFRES 05-03-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 05-03-2006 AVIS PUBLIC - ÉTATS FINANCIERS 2005 05-03-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 922-2006 05-03-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 910-02-2006 04-27-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-26-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2006 04-26-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 918-2006 04-26-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 917-2006 04-26-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 916-2006 04-26-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 876-19-2006 04-05-2006 APPEL D'OFFRES - Réfection des rues de Rouville et de Bellechasse 04-05-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT No 920-2006 04-05-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-20-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, concernant les zones H03-323 et C06-613 03-22-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 03-08-2006 AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT 915-2006 03-08-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-19-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin d'agrandir la zone H01-117 à même la zone H01-116 et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur d'Adamsville 03-01-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 919-2006 02-23-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2006 02-23-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2006 02-23-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2006 02-16-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-18-2005 02-16-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 879-05-2005 02-16-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 878-06-2005 02-15-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-19-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone H01-117 à même la zone H01-116 et d'inclure les nouvelles cotes d'inondation de la rivière Yamaska dans le secteur d'Adamsville 02-15-2006 AVIS PUBLIC - Demande d'autorisation d'un usage conditionnel 02-15-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 02-08-2006 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP02-2006 - RÉFECTION DE RUES ET NOUVEAU PAVAGE 02-08-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 910-01-2006 02-08-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 02-08-2006 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 02-08-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2006 02-01-2006 APPEL D'OFFRES - FOURNITURE ET INSTALLATION BANDES DE PATINOIRE - 85` X 200` X 42'' DE HAUT 02-01-2006 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES # TRV-SP03-2006 - LOCATION/ACHAT D'UNE RÉTROCHARGEUSE À 4 ROUES MOTRICES ET DIRECTIONNELLES, AVEC BALANCIER TÉLESCOPIQUE 01-24-2006 APPEL D'OFFRES - Service professionnel - Société de Développement Économique de Bromont 01-24-2006 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2006 01-24-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2006 01-18-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-05-2005 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003 afin d'assujettir la zone C04-406 à la procédure d'usages conditionnels 01-18-2006 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876 18 2005 afin de modifier les grilles de spécifications relatives aux zones C01-103, H01-119, R02-212, H03-301, C04-406 et P04-443 de même que certaines dispositions du règlement 01-18-2006 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 01-16-2006 VENTE D'UN TERRAIN PAR SOUMISSIONS 01-12-2006 APPEL D'OFFRES TRV-SP01-2006 01-11-2006 AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT FIXANT LA RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROMONT 01-11-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 912-2006 01-11-2006 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 01-05-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2005 01-05-2006 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2005 AVIS PUBLICS 2005 AVIS PUBLICS 2004 AVIS PUBLICS 2003 AVIS PUBLICS 2002