12-19-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 893-01-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 943-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 944-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 942-2007 12-05-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 11-28-2007 AVIS PUBLIC - ADOPTION DU BUDGET POUR L'EXERCICE FINANCIER 2008 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2008-2009-2010 11-07-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-31-2007 AVIS PUBLIC - VENTE DES IMMEUBLES POUR NON PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES 10-31-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-24-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 940-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 941-2007 - RÈGLEMENT NUMÉRO 931-2-2007 10-24-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-17-2007 APPEL D'OFFRES # DGT-04-2007 - COLLECTE DES DÉCHETS DOMESTIQUES ET COLLECTE SÉLECTIVE RÉSIDENTIELLE 10-16-2007 APPEL D'OFFRES # TRV-SP05-2007 - DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES ROUTES DE LA VILLE DE BROMONT 10-10-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 10-03-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 939-2007 10-03-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 780-03-2007 10-03-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 09-19-2007 AVIS PUBLIC Concernant le rôle d'évaluation foncière de la Ville de Bromont Premier exercice financier (2008) 09-19-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-39-2007 09-19-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-38-2007 09-12-2007 AVIS POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE L'IMPÔT FONCIER EN VERTU DE L'ARTICLE 512 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES 09-05-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 09-05-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-04-2007 08-29-2007 APPEL D'OFFRES - PROJET : HÔTEL DE VILLE DE BROMONT - RÉFECTION DE LA TOITURE 08-22-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-39-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer la zone A05-525 à même une partie de la zone A05-500, d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone A05-525, de modifier la grille des spécifications relative à la zone R01-126 et de modifier les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment agricole situé dans une zone dont l'affectation principale est «Agricole» 08-22-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-38-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à l'aménagement des espaces libres pour les usages du groupe d'usages «commercial» 08-15-2007 APPEL D'OFFRES # TRV-SP04-2007 08-08-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 923-03-2007 07-18-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-39-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de créer la zone A05-525 à même une partie de la zone A05-500, d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone A05-525, de modifier la grille des spécifications relative à la zone R01-126 et de modifier les matériaux de revêtement extérieur autorisés pour un bâtiment agricole situé dans une zone dont l'affectation principale est «Agricole» 07-18-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-37-2007 07-18-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 860-03-2007 07-04-2007 AVIS PUBLIC- Dérogation mineure 06-27-2007 AVIS PUBLIC- Appel de soumissions pour la réfection de la rue des Deux-Montagnes - phase 2 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 931-01-2007 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 879-07-2007 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-08-2007 06-20-2007 AAVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-38-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de modifier certaines dispositions relatives à l'aménagement des espaces libres pour les usages du groupe d'usages «commercial» 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-36-2007 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-35-2007 06-20-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-34-2007 06-06-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 938-2007 06-06-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-37-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier les grilles des spécifications relatives aux zones C04-441, C04-442, C04-447, C04-468 (zone patrimoniale) 05-30-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 05-24-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 923-02-2007 05-23-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-36-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone H04-444 05-16-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-09-2007 05-16-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-33-2007 05-16-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-31-2007 05-16-2007 AVIS PUBLIC DÉROGATION MINEURE 05-14-2007 APPEL D'OFFRES - 2007-DGT-001 05-09-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 935-2007 05-09-2007 AVIS PUBLIC (correction) 05-09-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-37-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de modifier les grilles des spécifications relatives aux zones C04-441, C04-442, C04-447, C04-468 (zone patrimoniale) de même que d'ajouter certaines dispositions relatives à l'aménagement des espaces libres dans les zones C01-101, C01-102, C01-103, C01-104, C01-106, C01-108, C01-113, C01 159, C01-169, C03-305, C03-306, C04-420, C04-422, C04-426, C04 427, C04-428, C04-434, C04-445, C04-469, C04-487, R04-475 et R04 476 et ajouter une liste d'espèces d'arbres pouvant être plantés applicable à tous les usages 05-09-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-02-2007 ET RÈGLEMENT NUMÉRO 937-2007 05-02-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-25-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 860-03-2007 modifiant le règlement de construction numéro 860-2002, tel qu'amendé, de façon à ajouter des dispositions relatives aux résidences pour personnes âgées et aux mesures d'immunisation des bâtiments 04-25-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-34-2007, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone R02-206 de même que certaines dispositions du règlement 04-25-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-35-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter certaines dispositions relatives à l'affichage applicable à la zone C04-445 04-25-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-36-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone H04-444 04-25-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 879-07-2007 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir l'usage «hébergement mixte» à l'intérieur d'un projet commercial intégré de même que l'usage «habitation» exercé en concurrence avec l'usage «hébergement mixte» à la procédure relative aux usages conditionnels 04-25-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-18-2007 APPEL D'OFFRES - AR-04-2007 04-18-2007 AVIS PUBLIC - AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ - ÉTATS FINANCIERS 2006 04-18-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 04-11-2007 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES D'ACQUISITION POUR FIN DE PROJET - DG01-2007 04-04-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 928-01-2007 ET RÈGLEMENT NUMÉRO 936-2007 04-04-2007 AVIS PUBLIC (CORRECTION) 03-28-2007 ENCAN MUNICIPAL 03-28-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE 03-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 879-07-2007 modifiant le règlement relatif aux usages conditionnels numéro 879-2003, tel qu'amendé, afin d'assujettir l'usage «hébergement mixte» à l'intérieur d'un projet commercial intégré de même que l'usage «habitation» exercé en concurrence avec l'usage «hébergement mixte» à la procédure relative aux usages conditionnels 03-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-09-2007 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878 2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter des dispositions relatives à la zone R02-206 03-21-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 877-03-2007 03-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-34-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de modifier la grille des spécifications relative à la zone R02-206 de même que certaines dispositions du règlement 03-21-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-30-2007 03-21-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-29-2007 03-21-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 852-03-2007 03-14-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-33-2007, tel qu'amendé, afin de créer la zone C04-487 à même une partie de la zone H04-425, d'ajouter la grille relative à la zone C04-487 et de modifier les dispositions applicables à l'enseigne communautaire de la sortie 74 03-14-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-31-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'exiger l'identification d'une case de stationnement réservée aux personnes handicapées à l'aide d'un poteau situé à l'extrémité de la case 03-14-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 03-07-2007 AVIS PUBLIC - PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - RÈGLEMENT NUMÉRO 935-2007 03-07-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 934-2007 03-07-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 932-01-2007 03-07-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATIONS MINEURES 02-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 878-08-2007 modifiant le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 878-2003, tel qu'amendé, afin d'ajouter une charte de couleurs pour le revêtement extérieur des bâtiments situés dans la zone d'intérêt patrimoniale 02-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 877-03-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro 877-2003, tel qu'amendé, afin de modifier les dispositions relatives au calcul de la superficie minimale d'un lot et afin d'ajouter une disposition relative à la profondeur minimale d'un lot situé à l'extrémité d'une rue en cul de sac 02-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-33-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin de créer la zone C04-487 à même une partie de la zone H04-425, d'ajouter certaines dispositions applicables à la zone C04-487 et de modifier les dispositions applicables à l'enseigne communautaire de la sortie 74 02-21-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-31-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé, afin d'exiger l'identification d'une case de stationnement réservée aux personnes handicapées à l'aide d'un poteau situé à l'extrémité de la case 02-15-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-28-2006 02-14-2007 AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 02-14-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-30-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003, tel qu'amendé, afin d'agrandir la zone C04-420 à même la zone H04-410, de modifier les grilles de spécifications relatives aux zones C01-159 et R04-450 de même que certaines dispositions du règlement 02-14-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-29-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin d'agrandir la zone C01-169 à même la zone C01-104, de créer la zone C04 486 à même la zone C04-468 et d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone C04-486 02-08-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 913-01-2007 01-31-2007 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP02-2007 01-31-2007 AVIS PUBLIC - APPEL D'OFFRES TRV-SP01-2007 01-31-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 876-27-2006 01-24-2007 AVIS PUBLIC - DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 01-24-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 933-2007 01-24-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2006 01-24-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 877-03-2007 modifiant le règlement de lotissement numéro 877 2003, tel qu'amendé, afin de modifier les dispositions relatives au calcul de la superficie minimale d'un lot et afin d'ajouter une disposition relative à la profondeur minimale d'un lot situé à l'extrémité d'une rue en cul de sac 01-24-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-30-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin d'agrandir la zone C04-420 à même la zone H04-410, de modifier les grilles de spécifications relatives aux zones C01-159 et R04-450 de même que certaines dispositions du règlement 01-17-2007 AVIS PUBLIC 01-17-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 876-29-2007 modifiant le règlement de zonage numéro 876 2003, tel qu'amendé afin d'agrandir la zone C01-169 à même la zone C01-104, de créer la zone C04-486 à même la zone C04-468 (Bromont Terrasse) et d'ajouter la grille des spécifications relative à la zone C04-486 01-17-2007 AVIS PUBLIC - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro 876-28-2006 modifiant le règlement de zonage numéro 876-2003 afin d'agrandir la zone C01-103 à même la zone C01-102, de modifier certaines dispositions relatives aux projets résidentiels intégrés et de préciser de quelle façon se calcule une marge avant maximale lorsque applicable 01-17-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 856-03-2006 01-10-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 878-07-2006 01-10-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 876-25-2006 01-03-2007 AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT NUMÉRO 932-2006 01-03-2007 AVIS PUBLIC - DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLICS 2006 AVIS PUBLICS 2005 AVIS PUBLICS 2004 AVIS PUBLICS 2003 AVIS PUBLICS 2002